Poste de secours avancé - Zoufftgen le 11 10 2006.

Poste de secours avancé - Zoufftgen le 11 10 2006.

France Télévisions Lorraine.
L'affaire est mise en délibéré et les magistrats de la cour d'appel rendront leur arrêt le 19 janvier 2011

L'affaire est mise en délibéré et les magistrats de la cour d'appel rendront leur arrêt le 19 janvier 2011.

Voir l'article de notre consoeur du Quotidien.

 

Retrouvez ici nos reportages et les informations sur la catastrophe et ses épisodes judiciaires.

 Vidéo

 

Toutes les vidéos

.Le calendrier des évènements :

 

Le 11 octobre 2006, 6 personnes perdent la vie et 23 sont blessées plus ou moins grièvement lors d’une collision –dans le brouillard, peu avant midi et dans une courbe- entre un train de fret français et un Métrolor CFL circulant sur la même voie, à hauteur de Zoufftgen (Moselle) à la frontière franco-luxembourgeoise.

 

Très rapidement, le gouvernement luxembourgeois reconnait la responsabilité des chemins de fer du Grand-Duché (CFL) invoquant des erreurs humaines et des spécificités techniques incompatibles entre les réseaux français et luxembourgeois ayant provoqué la présence des 2 trains sur la même voie.

 

Lors du procès en 1ère instance le 29 janvier 2009, quatre cheminots luxembourgeois sont condamnés à de lourdes peines de prison pour homicide involontaire. Parmi eux, Patrick Manzoni (l'ancien chef de circulation du poste de Bettembourg) condamné à 4 ans de prison dont 2 fermes et Paul Kieffer qui avait quitté son poste de chef de circulation sans attendre la relève de son collègue

Pour la justice grand-ducale, Patrick Manzoni est le coupable principal, pour avoir donné l'ordre autorisant le TER Métrolor des CFL à s'engager sur la voie où arrivait le train de fret venant de Thionville.

Mais les avocats des mis en cause protestent en dénonçant un procès dans lequel leurs clients font office de bouc émissaires.

 

Débuté le 23 septembre 2009, le procès en appel est suspendu le 14 octobre lorsque la défense s’adresse à la Cour Constitutionnelle du Luxembourg s’interrogeant sur la constitutionnalité du procès.

 

En mars 2010, la Cour Constitutionnelle décide que le procès n’était pas anticonstitutionnel.

 

Le 18 octobre 2010, l'audience d’ouverture du procès en appel est reportée en raison de l'hospitalisation de l'une des avocates de la défense.

 

Le lundi 22 novembre 2010, plus de 4 ans après les faits, le procès en appel peut enfin s’ouvrir.

 

Pour aller plus loin :

 

La fiche wikipédia sur l'accident.

cliquez ici